Carbon Web Limited est une Limited Company de droit Irlandais, immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés irlandais sous le numéro 642762, ayant son siège social à Regus House, Harcourt Centre, Harcourt Road, Dublin, D02 HW77, Ireland (« Noticepro », ou « nous »).

Dans la présente politique, l'expression « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. En plus de la présente Politique de Confidentialité, veuillez également consulter nos Conditions Générales de Vente, ainsi que notre Politique en matière de Cookies. Ensemble, ces documents présentent la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de Confidentialité afin de comprendre nos pratiques à l’égard de vos données personnelles. Le termes commençant par une majuscule et non définis aux présentes auront le sens qui leur est donné dans nos Conditions Générales de Vente.

1. FAÇON DONT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES PERSONNELLES.

En tant que plateforme permettant accès à une base de documents, nous recevons des données à caractère personnel dans le cadre de nos Services. Parmi les données personnelles que nous collectons et traitons figurent :

Des données personnelles que vous nous communiquez, notamment :

• Nom
• Prénom
• Adresse mail

Informations que nous recueillons automatiquement auprès d’une source tierce, notamment les informations techniques. Lorsque vous visitez notre Site, nous recueillons des informations relatives aux appareils que vous utilisez et aux réseaux auxquels vous êtes connecté(e). Parmi ces informations techniques figurent votre adresse IP, vos informations de connexion, la bande passante (bandwidth) que vous utilisez, l’horaire de votre visite, le type et la version de votre navigateur, les types et versions des modules complémentaires de votre navigateur (plug-ins), votre système d’opération, les informations sur votre visite, notamment les erreurs de téléchargement/chargement, ainsi que les pages que vous avez visitées. Nous recueillons ces informations au moyen de diverses technologies, telles que les cookies (voir notre Politique en matière de Cookies).

2. DURÉE PENDANT LAQUELLE NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES PERSONNELLES.

Nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée de votre abonnement. Si vous veniez à supprimer votre compte chez nous, nous garderions vos données pendant un délai de 5 ans en archive intermédiaire. Les données personnelles concernant la comptabilité de votre abonnement seront quant à elles gardées pendant 10 ans.

3. FAÇON DONT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES.

Nous utilisons vos données personnelles afin de fournir, d’appuyer et de développer nos services, et notamment pour :

• exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre nous et nos sous-traitants (par exemple en matière de traitement des paiements) pour vous fournir les Services demandés ;
• vous permettre de personnaliser votre profil/votre espace ;
• vous envoyer des informations liées à nos Services (par exemple, une confirmation de votre inscription) par courriel et/ou par tout autre moyen de communication ;
• vous donner accès à nos Services d’assistance afin que vous puissiez communiquer avec nous ;
• préserver la sécurité de notre Site ;
• vous informer des modifications apportées à nos Services ;
• gérer notre site, notamment à des fins de résolution des problèmes, d’accès, d’analyse des données, d’essais, de recherches, d’enquête et analytiques ;
• améliorer notre Site pour veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace qui soit ; et
• nous conformer à nos obligations légales, notamment à des ordonnances et à d’autres exigences légales ou réglementaires.

4. FACON DONT NOUS COMMUNIQUONS VOS DONNÉES PERSONNELLES.

Nous travaillons avec des tiers qui sont les destinataires de vos données personnelles tels que nos sous-traitants, qui sont des prestataires de services techniques (par exemple en matière de traitement des paiements, des systèmes de gestion et de transmission de données et de contenu, des fournisseurs de moteurs de recherche, etc.) ou d’analytique.

Nous communiquerons vos données personnelles à des tiers uniquement dans les situations suivantes :

• lorsque cela s’avère nécessaire à la prestation de nos Services (par exemple, communiquer vos données personnelles à nos prestataires de traitement des paiements ou de services techniques) ;
• pour nous permettre d’améliorer et d’optimiser notre Site en utilisant l’analytique et des moteurs de recherche ; ou
• lorsque la loi nous y contraint ou lorsque nous pensons de bonne foi que leur communication est raisonnablement nécessaire pour répondre à des réclamations formulées à notre encontre, pour nous conformer à une procédure judiciaire, dans le cadre d’une enquête, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de NoticePro ou de ses sociétés affiliées ou de ses utilisateurs.

5. LE FONDEMENT JURIDIQUE SUR LEQUEL REPOSE NOTRE TRAITEMENT DE DONNÉES.

Nous collectons, utilisons et communiquons les données dont nous disposons des manières décrites ci-après :

• lorsque cela s’avère nécessaire à la prestation des Services sur notre Site et à l’exécution des Conditions Générales d'Utilisation ;
• à la lumière de votre consentement, que vous pouvez à tout moment révoquer en fermant votre Compte ;
• lorsque cela nous est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ;

6. FACON DONT NOUS TRANSFÉRONS VOS DONNÉES PERSONNELLES.

Lorsque nous transférerons vos données personnelles, nous le ferons conformément aux lois applicables en matière de protection des données, et prendrons des mesures de sécurité appropriées pour garantir leur intégrité et leur protection. Notamment, nous transférons vos données personnelles à nos prestataires de services établis hors de l’Espace économique européen, et vers des pays pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate », tel que les États-Unis. Dans un tel cas, nous nous assurons de ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

7. FACON DONT NOUS SÉCURISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher tout traitement non autorisé ou illégal de vos données personnelles, ou toute perte, destruction ou endommagement accidentels de celles-ci en recourant à nos procédures internes de sécurité, qui couvrent la conservation et la destruction de vos données personnelles, ainsi que l’accès à celles-ci.

8. VOS DROITS À L'ÉGARD DE VOS DONNÉES PERSONNELLES.

En plus des droits que vous confère la législation applicable en matière de protection des données, et lorsqu’une loi ou réglementation applicable nous y autorise ou contraint, nous vous remettrons, sur demande, une copie de vos données personnelles et corrigerons toute erreur que vous avez identifiée. Vous avez également le droit de recevoir et/ou de nous faire transférer à un autre responsable de traitement un sous-ensemble de vos données personnelles. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles et de limiter ledit traitement, ainsi que le droit de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle concernant le traitement de vos données personnelles.

Nous vous invitons à soumettre l’ensemble de vos demandes, ou tout(e) question ou commentaire au sujet de la présente politique ou de notre traitement de vos données personnelles à l’adresse e-mail [email protected].

9. MISES À JOUR. 

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour en Juin 2019. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte de l’évolution des exigences légales ou de nos pratiques de traitement. Chacune desdites modifications sera publiée sur notre Site.